Conditions d’utilisation

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Bienvenue sur le site d’Atelier Yumika. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Atelier Yumika. Atelier Yumika exploite la présente boutique et le présent site internet, ainsi que l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services y afférents (les « Services »), afin de vous fournir, en votre qualité de client, une expérience d’achat sélectionnée et personnalisée. Les Services sont fournis au moyen de la plateforme Shopify, qui nous permet d’assurer leur mise à disposition.

Les présentes conditions générales, ainsi que toute politique à laquelle elles renvoient (les « Conditions de Service » ou les « Conditions »), définissent vos droits et obligations dans le cadre de l’utilisation des Services.

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions de Service, lesquelles contiennent des informations importantes relatives à vos droits légaux, notamment en matière d’exclusion de garanties et de limitation de responsabilité.

En accédant aux Services, en les consultant ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions de Service ainsi que par notre Politique de Confidentialité. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions de Service ou la Politique de Confidentialité, vous ne devez ni accéder aux Services ni les utiliser.

ARTICLE 1 – ACCÈS ET COMPTE UTILISATEUR

En acceptant les présentes Conditions de Service, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité légale dans votre État ou province de résidence et, le cas échéant, avoir donné votre consentement pour que les mineurs dont vous avez la charge utilisent les Services au moyen d’appareils vous appartenant ou placés sous votre contrôle.

Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne, les consulter ou acquérir nos produits ou services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse électronique, vos coordonnées de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les communiquer.

Vous êtes seul(e) responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion ainsi que de l’ensemble des activités effectuées via votre compte. Vous ne pouvez ni céder, ni vendre, ni transférer, ni concéder sous licence votre compte à un tiers.

ARTICLE 2 – NOS PRODUITS

Nous nous efforçons de présenter nos produits et services de la manière la plus fidèle possible sur nos boutiques en ligne. Toutefois, les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer selon le type d’appareil utilisé et ses paramètres d’affichage.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services achetés correspondront exactement à vos attentes ou aux représentations figurant sur nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la commercialisation de tout produit à tout moment et de limiter les quantités offertes à toute personne, zone géographique ou juridiction, au cas par cas.

ARTICLE 3 – COMMANDES

La passation d’une commande constitue une offre d’achat de votre part. Atelier Yumika se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute commande, pour quelque motif que ce soit et à sa seule discrétion. La commande n’est réputée acceptée qu’à compter de la confirmation expresse de son acceptation par Atelier Yumika.

Le paiement doit être reçu et traité avant l’acceptation de la commande. Nous vous invitons à vérifier attentivement votre commande avant validation, toute demande d’annulation pouvant être impossible après acceptation.

En cas de refus, de modification ou d’annulation d’une commande, nous tenterons de vous en informer aux coordonnées fournies lors de la commande.

Les retours et échanges sont exclusivement régis par notre Politique de Remboursement.

Vous déclarez et garantissez que les produits achetés sont destinés à un usage strictement personnel ou domestique, à l’exclusion de toute revente commerciale ou exportation.

ARTICLE 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande, tel qu’indiqué dans l’e-mail de confirmation.

Sauf mention contraire expresse, les prix affichés n’incluent pas les taxes, frais de livraison, de manutention, droits de douane ou d’importation.

Les prix en ligne peuvent différer de ceux pratiqués en magasin physique ou par des tiers. Certaines promotions peuvent être régies par des conditions particulières distinctes ; en cas de contradiction, ces dernières prévaudront.

Vous vous engagez à fournir des informations d’achat et de paiement exactes et à les mettre à jour sans délai. Vous déclarez et garantissez notamment que :

  1. les informations de carte bancaire fournies sont exactes et complètes ;

  2. vous êtes autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement ;

  3. les sommes dues seront honorées par l’établissement financier concerné ;

  4. vous réglerez l’intégralité des montants dus, y compris les frais et taxes applicables.

ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne saurions être tenus responsables des retards de livraison. Les délais indiqués sont donnés à titre estimatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard imputable au transporteur, aux autorités douanières ou à un événement indépendant de notre volonté.

Le transfert de propriété et des risques intervient au moment de la remise des produits au transporteur.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Services, y compris l’ensemble des marques, dénominations, textes, images, graphiques, vidéos, éléments audio, avis, ainsi que leur conception et organisation, sont la propriété exclusive d’Atelier Yumika, de ses affiliés ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les législations applicables en matière de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous accordent un droit d’usage strictement personnel et non commercial. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Aucune stipulation des présentes ne saurait être interprétée comme conférant une licence ou un droit quelconque sur les droits de propriété intellectuelle d’Atelier Yumika, de Shopify ou de tout tiers.

Les dénominations, logos, noms de produits et slogans d’Atelier Yumika sont des marques protégées. Ceux de Shopify constituent des marques appartenant à Shopify. Toute utilisation non autorisée est prohibée.

ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS

Des outils fournis par des tiers peuvent être accessibles via les Services. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces outils et les fournissons « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte.

L’utilisation de ces outils relève de votre seule responsabilité. Les nouvelles fonctionnalités ultérieurement intégrées aux Services seront également soumises aux présentes Conditions.

ARTICLE 8 – LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne contrôlons ni le contenu ni l’exactitude de ces sites et déclinons toute responsabilité à leur égard.

Toute interaction avec un site tiers s’effectue à vos risques et périls. Les réclamations relatives aux produits ou services de tiers doivent être adressées directement à ces derniers.

ARTICLE 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

Atelier Yumika utilise la plateforme Shopify pour fournir les Services. Toutefois, toute vente est conclue exclusivement entre vous et Atelier Yumika.

En utilisant les Services, vous reconnaissez que Shopify ne saurait être tenue responsable d’aucun aspect des transactions effectuées avec Atelier Yumika et vous renoncez expressément à toute réclamation à son encontre à ce titre.

ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, ainsi qu’à celle de Shopify.

Les Services étant hébergés par Shopify, certaines données peuvent être collectées et traitées par cette société et ses partenaires, y compris hors de votre pays de résidence, afin d’assurer le fonctionnement et l’amélioration des Services.

ARTICLE 11 – COMMENTAIRES ET CONTRIBUTIONS

En soumettant tout contenu (avis, suggestions, propositions, etc.), vous nous concédez une licence mondiale, perpétuelle, gratuite et sous-licenciable permettant son utilisation, reproduction, modification, diffusion et exploitation à toute fin, y compris commerciale.

Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur ces contenus et qu’ils ne portent atteinte à aucun droit de tiers. Nous ne sommes pas tenus d’en assurer la confidentialité, ni de verser une rémunération, ni d’y répondre.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu illicite ou contraire aux présentes Conditions.

ARTICLE 12 – ERREURS ET OMISSIONS

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et d’annuler toute commande en cas d’information erronée, y compris après validation.

ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Les Services ne peuvent être utilisés qu’à des fins licites. Toute utilisation frauduleuse, illicite, attentatoire aux droits d’autrui ou à la sécurité des Services est strictement interdite.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de violation des présentes Conditions.

ARTICLE 14 – RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent accord ou suspendre votre accès aux Services à tout moment, sans préavis. Les sommes dues demeurent exigibles.

Certaines stipulations, notamment relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité et à l’indemnisation, survivront à la résiliation.

ARTICLE 15 – EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations et Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou implicite, notamment quant à leur qualité marchande, adéquation à un usage particulier, durabilité ou absence de contrefaçon.

Nous ne garantissons pas que l’utilisation des Services sera ininterrompue, sécurisée ou exempte d’erreurs. Certaines juridictions limitant les exclusions de garantie, les présentes dispositions peuvent ne pas s’appliquer intégralement.

ARTICLE 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Atelier Yumika, ses partenaires, dirigeants, employés, affiliés, prestataires ou concédants, ainsi que Shopify et ses affiliés, ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect, y compris perte de profits, de données ou d’économies, résultant de l’utilisation des Services ou des produits achetés.

ARTICLE 17 – INDEMNISATION

Vous vous engagez à indemniser et garantir Atelier Yumika, Shopify et leurs représentants contre toute réclamation ou demande résultant :

  1. d’une violation des présentes Conditions ;

  2. d’une violation de la loi ou des droits d’un tiers ;

  3. de votre utilisation des Services.

ARTICLE 18 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, elle sera réputée divisible sans affecter la validité des autres stipulations.

ARTICLE 19 – RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ

Le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et remplacent tout accord antérieur.

ARTICLE 20 – CESSION

Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons céder librement les nôtres.

ARTICLE 21 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable au lieu du siège social d’Atelier Yumika. Les parties acceptent la compétence exclusive des juridictions compétentes de ce ressort.

ARTICLE 22 – TITRES

Les titres des articles sont fournis à titre indicatif et n’affectent pas l’interprétation des présentes.

ARTICLE 23 – MODIFICATION DES CONDITIONS

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications substantielles feront l’objet d’une notification conformément à la loi applicable. La poursuite de l’utilisation des Services vaut acceptation des modifications.

ARTICLE 24 – CONTACT

Pour toute question relative aux présentes Conditions de Service :
Atelier Yumika
info@atelieryumika.com